Grand Lyon : mieux contrôler les subventions

Version 2Je souhaite que les attributions de subventions soient mieux encadrées à la Métropole. On ne peut se permettre de dépenser l’argent public des contribuables sans en connaître précisément la destination et les résultats liés à son utilisation. Voici la déclaration prévue au Grand Lyon lors de la séance du 10 décembre 2015 :

Monsieur le Président, chers collègues,

Notre groupe souhaite mettre en avant la notion de transparence dans le futur pacte métropolitain.

Dans cette délibération, nous sommes face à un cas pratique qui illustre parfaitement ce manque de transparence dont les grands-lyonnais ont pourtant besoin.

Vous nous proposez de voter 12 nouvelles demandes de subventions exceptionnelles pour l’année 2015 pour un montant approchant les 100 000 euros.

Or, la présentation de ces demandes de subventions manque pour le moins de détails et de transparence. Vous dîtes qu’elles ont été examinées par les élus, de toute évidence, ceux de l’opposition n’étaient pas conviés à cet examen. Pour la transparence, on repassera.

Sans éléments complets il est particulièrement difficile d’étudier ces dossiers avec la responsabilité incombant à notre rôle d’élus, représentants les citoyens et contribuables de nos communes.

Ces remarques ont déjà été faites à de nombreuses reprises en commission, mais rien ne semble vouloir changer.

Quelques exemples :

  • Nous sommes sollicités par Médecins du Monde pour 2000 euros, mais il n’y a pas de budget présenté en contrepartie ;
  • L’association VALDOCCO censée prévenir la délinquance des adolescents va recevoir 13 000 euros mais il n’y a pas non plus de budget présenté. Par ailleurs, le bilan des actions date de 2013, on est bientôt en 2016 !
  • Le MAS qui aide les victimes d’infractions, pas de budget présenté.
  • ADT Quart Monde parle de l’organisation de 4 journées d’universités populaires, mais, là non plus, aucun détail de présentation ni budget.
  • Pour L’Union des comités d’intérêt locaux (UCIL), la Métropole se substitue au Département du Rhône qui n’a pas souhaité reconduire sa subvention. Est-ce vraiment notre rôle ?

Les autres subventions sont des rattrapages ou des compléments liés à des erreurs de calcul.

Comme nous l’avons répété à de nombreuses reprises, nous regrettons, à une époque où l’utilisation de l’argent public doit se faire avec responsabilité et nos dépenses doivent être maîtrisées, que nous ne dispositions toujours pas de critères objectifs et factuels pour les attributions de subventions.

Je me rappelle même que le groupe Synergie s’était engagé à vous solliciter systématiquement et à vérifier que les montants versés cette année étaient justifiés et que vous en contrôliez les modalités.

Visiblement désormais nous sommes les seuls à demander des comptes sur l’utilisation qui est faite des deniers du contribuable.

Nous vous demandons, une nouvelle fois, de bien vouloir présenter systématiquement, pour toutes les demandes de subventions, des délibérations complètes justifiant les montants versés avec des budgets structurés ainsi que le nombre de bénéficiaires concernés.

Je vous remercie.

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